Circulaires préfectorales de 2021
Mis à jour le 16/12/2021
La liste des circulaires préfectorales de l’année 2021
Décembre 2021
Novembre 2021
Octobre 2021
Septembre 2021
Août 2021
Juillet 2021
Juin 2021
Mai 2021
Avril 2021
Mars 2021
Février 2021
Janvier 2021
Documents listés dans l’article
- Télécharger N° 1 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2021 PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 2 - Appels à la générosité publique - Calendrier 2021 PDF - 0,31 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 3 - Acomptes mensuels de la Dotation Globale de Fonctionnement 2021 PDF - 0,44 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 4 - Modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux... PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 5 - Déploiement de l'application iCatNat - Ouverture du service de dépôt en ligne des demandes de reconnaissance au profit des communes PDF - 0,39 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 7 - Mesures de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) relatives au droit de la commande publique PDF - 0,47 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 6 - Modalités d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dan... PDF - 0,98 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 9 - Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires PDF - 1,03 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 8 - Modification de la prise en charge des frais de garde des élus pour les communes de moins de 3 500 habitants PDF - 0,50 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 11 - Mise en oeuvre de l'automatisation de la gestion du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) PDF - 3,92 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 13 - Décret 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'appr... PDF - 0,59 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 14 - Fiscalité locale pour 2021 PDF - 12,32 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 15 - Appels à la générosité publique - modification du calendrier 2021 PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 16 - Aide au recrutement des apprentis dans la fonction publique territoriale PDF - 0,65 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 17 - Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 - M... PDF - 1,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 18 - Contrat de profesionnalisation - Mise à disposition des collectivités territoriales PDF - 0,43 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 20 - Fonctionnement des EPCI à fiscalité propre PDF - 5,70 Mb - 03/04/2023
- Télécharger télécharger le guide pratique PDF - 0,19 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 23 - Guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) PDF - 0,32 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 22 - Mise en place du rapport social unique PDF - 0,60 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 21 - Mise en oeuvre du complément de traitement indiciaire dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) créés ou gé... PDF - 0,31 Mb - 03/04/2023
- Télécharger annexe PDF - 0,45 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 25 - La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes PDF - 0,60 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 27 - Renforcement des obligations de transparence des aides à finalité régionale (AFR) accordées par les collectivités territoriales et le... PDF - 0,54 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 26 - Télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2020) PDF - 3,14 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 28 - Télétravail dans la fonction publique territoriale PDF - 1,23 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 30 - Dotation globale de fonctionnement 2021 PDF - 0,37 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 31 - Contrôle de l'égalité des actes concernant la fonction publique territoriale PDF - 2,49 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 32 - Modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la COVID-19 PDF - 1,24 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 33 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) PDF - 0,54 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 35 - Gestion de la crise sanitaire PDF - 0,83 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 38 - Modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au C... PDF - 1,94 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 37 - Temps de travail dans la fonction publique territoriale PDF - 3,51 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 39 - Dispositifs dérogatoires applicables aux organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le cadre de... PDF - 5,71 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 40 - Dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants PDF - 1,69 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 42 - Rétablissement des dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant le régime de sortie de l'état d'urgence san... PDF - 4,94 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 41 - Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) PDF - 0,63 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 43 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2022 PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 44 - Contribution au financement des capteurs de CO2 en milieu scolaire PDF - 0,56 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 46 - Formation des élus locaux PDF - 0,69 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 45 - Mise à jour de la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème... PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 48 - Modalités de versement de l'indemnité inflation dans la fonction publique territoriale PDF - 2,38 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 47 - Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique PDF - 0,88 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 49 - Dispositions relatives au vote unanime défavorable au sein des comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leur... PDF - 0,96 Mb - 03/04/2023