Circulaires préfectorales de 2020
Mis à jour le 29/12/2020
La liste des circulaires préfectorales de l’année 2020
Décembre 2020
Novembre 2020
Octobre 2020
Septembre 2020
Août 2020
Juillet 2020
Juin 2020
Mai 2020
Mars 2020
Février 2020
Janvier 2020
Documents listés dans l’article
- Télécharger N° 01 - Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique au titre de l'année 2020. PDF - 0,36 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 02 - Acomptes mensuels de dotation globale de fonctionnement - Versement des acomptes de DGF 2020 - Dates de versement PDF - 0,41 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 04 - Mise à jour de la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème... PDF - 0,18 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 06 - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 PDF - 18,21 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 07 - Note d'information relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l'exerc... PDF - 1,74 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 08 - État 1253 (département), états 1259 (communes et EPCI à fiscalité propre) et états de TEOM PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 09 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) PDF - 0,34 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 12 - FCTVA : dépenses d'entretien de réseaux - extension de l'éligibilité FCTVA, modalités de comptabilisation et actualisation des états... PDF - 1,34 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 13 - Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération interco... PDF - 2,96 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 10 - Mise à jour de la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème... PDF - 0,18 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 15 - Commission d'appel d'offres (CAO) et commission de délégation de service public (CDSP) PDF - 0,93 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 14 - Collaborateurs de cabinet des autorités territoriales PDF - 1,35 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 17 - Dotation Globale de Fonctionnement 2020 PDF - 0,34 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 18 - Compensations versées en 2020 pour les exonérations relatives à la fiscalité locale PDF - 0,40 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 19 - Vote des taux d'impositions 2020 PDF - 0,96 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 25 - Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : dispositions relatives aux... PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 26 - Vote des taux d'impositions 2020 - Date limite 3 juillet PDF - 0,39 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 29 - Journée de la fête nationale du 14 juillet PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 30 - Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes de France" PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 31 - Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires PDF - 0,62 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 32 - Appels à la générosité publique - Modification du calendrier 2020 PDF - 0,20 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 33 - Commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme - Renouvellement du collège des élus PDF - 2,67 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 34 - Renouvellement des membres élus du comité des finances locales PDF - 1,47 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 35 - Renouvellement des membres élus du comité des finances locales PDF - 1,60 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 37 - Commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme - Renouvellement du collège des élus - scrutin du 14 oct... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 38 - Nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et rappel des obligations des collectivités s'agissan... PDF - 0,85 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 39 - Renouvellement de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) PDF - 5,16 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 40 - Renouvellement de la commission départementale de la coopération intercommunale PDF - 6,14 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 41 - Programme " petites villes de demain " - Appel à candidatures PDF - 1,28 Mb - 03/04/2023
- Télécharger - Commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme - Renouvellement du collège des élus - Scrutin du 14 octobre 2020 PDF - 1,37 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 42 - Modalités de publicité des créations et vacances d'emplois PDF - 2,71 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 43 - Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) PDF - 1,15 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 46 - Élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscali... PDF - 1,16 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 45 - Renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire PDF - 0,72 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 44 - Dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale applicables depuis le 1er février 2020 PDF - 0,47 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 47 - Renouvellement de la commission départementale de la coopération intercommunale suite aux élections municipales et intercommunales PDF - 0,47 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 48 - Mise en oeuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale PDF - 0,57 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 49 - Rappel des dispositions concernant l'adoption du réglement intérieur des conseils municipaux et des conditions de présentation des ques... PDF - 0,54 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 53 - Opposition au transfert aux EPCI à fiscalité propre de la compétence Plan local d'urbanisme PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 54 - Statistiques attestations d'accueil 2020 PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023