Circulaires préfectorales de l'année 2014
Mis à jour le 30/12/2014
La liste des circulaires préfectorales de l’année 2014
Décembre 2014
Novembre 2014
Octobre 2014
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Télécharger N° 76 - Fonds de compensation pour la TVA Taxe sur la valeur ajoutée - Guide mode d'emploi PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
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Télécharger N° 70 - Fonds de compensation pour la TVA Taxe sur la valeur ajoutée - Exercice 2015 - Droit commun - Plan de relance de l'économie PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
Septembre 2014
Août 2014
Juillet 2014
Juin 2014
Mai 2014
Avril 2014
- Complément concernant le déroulé de la cérémonie : la lecture du message de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sera précédée de la lecture du message traditionnel des anciens combattants par un responsable local, de l'ordre du jour n° 9 du général de Lattre de Tassigny par, le cas échéant, un ancien combattant de "Rhin et Danube"
Mars 2014
Février 2014
Janvier 2014
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Télécharger N° 8 - Fonds de Compensation pour la TVA Taxe sur la valeur ajoutée - Modification du taux de compensation forfaitaire à 15,761 % pour les dépenses réalisées en 2014 PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023
Documents listés dans l’article
- Télécharger N° 1 - Modifications apportées aux instructions M14 et M4 PDF - 2,58 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 3 - Activité de conducteur et profession d'exploitant de taxi Tarif des courses de taxi 2014 PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 2 - Appels à la générosité publique PDF - 1,05 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 4 - Fiches thématiques - Problèmes rencontrés à l'occasion du contrôle budgétaire 2013 PDF - 0,42 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 7 - Cotisation foncière des entreprises - Délibérations que peuvent prendre les collectivités en matière de base minimum au titre de 2013... PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 6 - Préparation des élections 2014 - Emplacements d'affichage et enveloppes de scrutin PDF - 0,80 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 5 - Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique PDF - 0,55 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 9 - Dates de vote du budget 2014 - Débat d'orientation budgétaire pour les communes de plus de 3 500 habitants et les groupements comportant... PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 8 - Fonds de Compensation pour la TVA - Modification du taux de compensation forfaitaire à 15,761 % pour les dépenses réalisées en 2014 PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 11 - Simplification de l'exercice du contrôle de légalité : champ des actes non soumis à l'obligation de transmission au représentant de l... PDF - 0,71 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 10 - Cartes nationales d'identité PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 12 - Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en... PDF - 0,71 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 16 - Télétransmission des actes budgétaires par le module "Actes Budgétaires" PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 13 - Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combat... PDF - 0,44 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 20 - Élections et mandats des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires PDF - 8,93 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 19 - Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération interco... PDF - 7,85 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N°17 - Guide pratique des états de la dette 2014 PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 21 - Élection et constitution des commissions d'appel d'offres et des commissions de délégation de service public PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 25 - Élections au parlement européen 2014 - Étiquettes pour l'envoi de la propagande électorale PDF - 0,26 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 24 - Irrigation pour l'année 2014 PDF - 3,51 Mb - 03/04/2023
- Télécharger cN° 23 - Renouvellement des membres élus du Comité des Finances Locales - Élection des membres du Conseil National d'Evaluation des Normes PDF - 0,66 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 22 - Renouvellement des membres élus du Comité des Finances Locales - Élection des membres du Conseil National d'Evaluation des Normes PDF - 0,60 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 27 - Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 26 - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014 PDF - 2,09 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 28 - Élections des membres du Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN) PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 30 - Jury d'assises PDF - 0,82 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 29 - Commémoration du 69ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 PDF - 0,80 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 32 - Journée nationale de la Résistance PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 33 - Modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion de la f... PDF - 2,09 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 37 - Compensations versées en 2014 pour les exonérations relatives à la fiscalité directe locale PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 36 - Acomptes mensuels de dotation globale de fonctionnement - Versements d'un cinquième acompte prévisionnel de DGG PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 40 - Compensations versées en 2014 pour les exonérations relatives à la fiscalité locale PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 38 - Renouvellement par élections de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) PDF - 1,21 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 42 - Transfert de la police des ventes en liquidation des préfets des départements aux maires, au 1er juillet 2014 PDF - 0,89 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 39 - 74ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940 PDF - 0,74 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 44 - Commémoration de la Fête Nationale du 14 juillet PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 49 - Le rappel des mesures concernant le récolement des archives communales PDF - 0,56 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 48 - Liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement pour le département de l'Allier PDF - 0,67 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 47 - Renouvellement par élections de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) PDF - 0,77 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 45 - Comparution à la mairie des mineurs lors d'une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou passeport PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 51 - Saisines adressées au médiateur des normes des collectivités territoriales PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 50 - Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales - Répartition pour l'exercice 2014 PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 52 - Renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 56 - Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territo... PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 55 - Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 54 - Commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme - Renouvellement du collège des élus PDF - 0,46 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 53 - Transfert au président de l'EPCI des compétences du maire en matière de police spéciale de l'habitat PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 58 - Commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme - Scrutin du 14 octobre 2014 - Renouvellement du collège d... PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 63 - Expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l'eau PDF - 0,90 Mb - 03/04/2023
- Télécharger 2015 des personnes sans abri PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 60 - Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en faveur des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (... PDF - 1,11 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 59 - Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités pour une application l'année suivante PDF - 0,97 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 65 - Journée nationale d'hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives PDF - 0,49 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 64 - Encadrement des conditions de souscription d'emprunt et de contrats financiers PDF - 0,20 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 68 - Fiscalité de l'aménagement PDF - 0,39 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 67 - Mesures de simplification applicables aux marchés publics PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 66 - Rôle du délégué et conseiller communautaire suppléant au sein des commissions PDF - 0,40 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 71 - Commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 70 - Fonds de compensation pour la TVA - Exercice 2015 - Droit commun - Plan de relance de l'économie PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 69 - Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 74 - Guide du maire PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 73 - Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et a... PDF - 2,63 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 76 - Fonds de compensation pour la TVA - Guide mode d'emploi PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 75 - Commémoration du 96ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 PDF - 0,47 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 78 - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 77 - Liste départementale des commissiares-enquêteurs ou membres des commissions d'enquête pour l'année 2015 PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 82 - Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêts ou des cont... PDF - 0,89 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 84 - Modifications apportées aux instructions M14 et M4 PDF - 1,53 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 83 - Révision des listes électorales 2014 - 2015 PDF - 3,78 Mb - 03/04/2023
- Télécharger N° 85 - Statistiques attestations d'accueil 2014 PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023