Élimination des déchets
Introduction :
En matière de gestion des déchets, le département de l'Allier compte 9 EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) ayant compétence pour la collecte et le traitement des déchets.
_ Les principaux sont :
- le SICTOM NORD ALLIER
- le SICTOM SUD ALLIER
- le SICTOM Région Montluçonnaise
- la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier
Afin de traiter les déchets ménagers, le département dispose de 3 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux situés à Chézy, Maillet et Cusset et une usine d'Incinération à Bayet. L'ensemble de ces installations dispose d'une capacité de traitement de 324 100 T/an. Ces installations sont des installations classées pour la protection de l'environnement et font l'objet d'un suivi technique et administratif de la part de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement).
Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés en vigueur a été validé par arrêté préfectoral du 15 juillet 2004. Conformément à la loi du 13 août 2004, le Conseil Général a décidé d'exercer la compétence planification et en octobre 2008 a entériné le lancement de la révision de ce plan.
Il existe également un plan départemental de gestion des déchets du BTP Bâtiment et travaux publics, élaboré par la Préfecture, et adopté en 2003 avec signature d'une charte par les différentes parties prenantes. La production de déchets du BTP Bâtiment et travaux publics avait été alors estimée à 403 000 T/annuelles dont 271 500 Tonnes de déchets inertes.
Les services de l'État de l'Allier, et en particulier le Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires ont en charge la gestion des installations de stockage de déchets inertes et l'instruction des demandes d'autorisation.
Les lois Grenelle ont rappelé la nécessité d'une mise en place d'une gestion durable des déchets et inscrit les objectifs suivants :
- diminuer la production d'ordures ménagères de 7% sur 5 ans
- limiter les capacités de traitement des installations de stockage et d'incinération à 60 % des déchets produits sur le territoire.
- mettre en place des filières spécifiques (seringues, déchets dangereux, pneus et produits d'ameublement...)
- instaurer des plans départementaux de gestion des déchets du BTP Bâtiment et travaux publics.
Documents de référence :
- Cartes départementales :
- Plan départemental des déchets du
BTP
Bâtiment et travaux publics
Pour approfondir le sujet, lien vers des sites Internet :
- Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier
- Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères de la Région Montluçonnaise
Arrêtés préfectoraux :
> Bayet - Société LUCANE - Modification des dispositions applicables au centre de valorisation énergétique de déchets
- Chézy – SICTOM NORD ALLIER « Bois des Bordes » - Modification des dispositions liées aux activités de tri transit et regroupement
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Documents utiles
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Documents listés dans l’article
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