Ouverture d'une consultation du public portant sur la demande d'enregistrement présentée par le détachement de Moulins de la 13e Base du Soutien du Matériel à Yzeure
Télécharger le dossier via le lien suivant : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/gestion.jsf?expid=rdBB__EuFEJvX4b5nzobUP9nrqP9DXluDrefYKTbDhs
Par arrêté préfectoral n° 909/2024 du 29 avril 2024, la demande d'enregistrement présentée par le détachement de Moulins de la 13e Base de Soutien du Matériel, relative à la régularisation de la situation administrative des bâtiments existants situé sur la commune d’Yzeure, sera soumise à la consultation du public du lundi 27 mai 2024 au dimanche 23 juin 2024 inclus.
Le dossier (format papier) ainsi qu’un registre pouvant recueillir les observations des personnes intéressées, seront déposés et tenus à la disposition du public en mairie d’Yzeure, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit :
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.
Le public peut également adresser ses observations par voie postale directement à la préfecture - Direction de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale - Bureau de l’environnement et de l’utilité publique - CS 31649 - 2 rue Michel de l'Hospital - 03016 Moulins Cedex ou par courriel à l'adresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr.
La demande d’enregistrement présentée par le détachement de Moulins de la 13e Base de Soutien du Matériel, l’arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation du public, ainsi que l’avis de consultation du public seront publiés sur le site internet de la préfecture de l’Allier : www.allier.gouv.fr - Publications - Enquêtes et consultations publiques - Consultations publiques en cours.
Le présent avis sera affiché 15 jours au moins avant la date d'ouverture de la consultation par le public, en mairie d’Yzeure, commune d’implantation, ainsi qu’en mairies de Moulins et Toulon-sur-Allier, communes concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source et au moins à celles dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour de l’établissement.
L’avis au public sera également affiché par le demandeur sur le site.
L'autorité compétente pour prononcer l'arrêté d'enregistrement de cette demande, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou un refus, est le préfet du ministère des Armées.