PAC 2022 – Lancement Télédéclaration PAC

La télédéclaration PAC est ouverte du 1er avril au 16 mai 2022 inclus. Elle est à réaliser via le site TéléPAC à l'adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Avant de vous connecter au site TéléPAC, vous devez vous munir de :

• votre numéro pacage ;
• votre mot de passe ;
• et éventuellement du nouveau code Télépac adressé par courrier à l’automne 2021.

La DDT vous accompagne dans votre télédéclaration

Une assistance téléphonique d’aide à la télédéclaration est mise en place à la direction départementale des territoires (DDT) au 04 70 48 78 93.

Elle est accessible également via le numéro vert 0 800 221 371 de TéléPAC du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

Le service économie agricole de la DDT est également joignable pour toute question réglementaire aux mêmes numéros ou par mail à l’adresse : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr

Les exploitants souhaitant faire réaliser leur déclaration PAC par un prestataire sont invités à se rapprocher des organismes de service dans les meilleurs délais.

Infos pratiques

Quelle est la procédure à suivre si vous avez perdu votre mot de passe (ou si celui-ci est erroné) ?

{1°) Cliquer sur « Créer un compte ou mot de passe perdu ».

2°) Remplir les différents champs demandés, dont le code Télépac.

3°) Cliquer sur valider.

4°) Créer votre nouveau mot de passe.

5°) Cliquer sur valider pour accéder à votre espace TéléPAC.}

Les documents justificatifs accompagnant la déclaration PAC sont à joindre en priorité dans l'espace prévu dans votre dossier TéléPAC ou sont à envoyer sur l'adresse mail : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr

S’agissant des DPB (droits à paiement de base), les formulaires de clauses de transfert et les demandes de dotation par la réserve (jeunes agriculteurs et nouveaux installés) sont à envoyer à la direction départementale des territoires (DDT), par courrier, à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de l’Allier
Service PAC Politique agricole commune/DPB
51 boulevard Saint Exupéry
CS 30110 03403 YZEURE Cedex

ou par mail à l’adresse : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr

Pensez à renseigner votre adresse mail et votre numéro de téléphone dans votre espace personnel Télépac pour recevoir les informations réglementaires ou les rappels envoyés par le service.

Dérogations jachères 2022 liées à la crise en Ukraine

Dans un contexte de crise en Ukraine avec des impacts sur les filières agricoles, une dérogation au cadre du paiement vert a été mise en place, à savoir :

• Autorisation de fauche et pâturage des jachères SIE (surface d’intérêt écologique) pour l’ensemble des exploitants, éleveurs ou non. La fertilisation est autorisée.

• Autorisation de mise en culture des jachères SIE, afin de favoriser les cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale. Seuls les cultures et les mélanges fourragers implantés au printemps et les légumineuses ou protéagineux de printemps seuls ou en mélange entre eux sont autorisés.

• Levée de l’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les jachères SIE

Vous trouverez plus de précisions sur ces dérogations et les modalités de déclaration des Jachères « Ukraine » dans le communiqué spécifique consacré à ces mesures exceptionnelles 2022 (disponible sur le site allier.gouv.fr)

Aides à l’Agriculture Biologique (AB) et Mesures agroenvironnementales (MAEC)

• Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) : votre contrat arrive à terme ou s’est achevé en 2020 ou 2021, vos surfaces peuvent être éligibles à un nouveau contrat.

• Vous êtes en 1ère ou 2ème année de conversion à l’agriculture biologique (AB), vos surfaces peuvent bénéficier d’une aide à la conversion de 5 ans.

• Des nouveaux engagements d’un an sont également possibles pour les mesures « Protection des races menacées » et « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques ».

Tous les documents et informations utiles sont disponibles sur le site allier.gouv.fr/rubrique politiques publiques/agriculture/aides aux surfaces/MAEC-Aides à l’AB.

Le service économie agricole de la DDT reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 70 48 78 93 / 04 70 48 77 13 / 04 70 48 78 84

Vous pouvez également poser vos questions par mail à l’adresse ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr en précisant vos coordonnées téléphoniques et votre numéro pacage.