Appels à projet visant à réduire les consommations en eau des exploitations agricoles

Ils visent à réduire les consommations en eau de ces exploitations agricoles dans l'objectif de :

• reconquête du bon état des masses d’eau ;

• préservation et partage de la ressource ;

• adaptation au changement climatique.

Ces appels à projets sont ouverts du 1er avril au 31 octobre 2022, dans l’attente de la mise en œuvre du plan stratégique national (PSN) à partir de 2023.

Productions végétales sous serre : utilisation des eaux de pluie et réduction des rejets

Cet appel à projets vise à réduire les pressions quantitatives (prélèvements en eau) et qualitatives (rejets de purges de systèmes de recyclage des eaux de drainage) sur le milieu des productions végétales sous serre.

Bénéficiaires

• les exploitations agricoles spécialisées dans les productions végétales sous serre, hors-sol et pleine terre, chaude et froide.

Les travaux et investissements aidés concernent :

• la récupération et le stockage des eaux de pluie et la récupération et la désinfection des eaux de drainage.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 150 000 € hors taxes (HT) par projet et par entreprise agricole. Le taux d'aide est de 40 %.

Économies d’eau dans les élevages : utilisation des eaux de pluie et changements de pratiques

Cet appel à projets vise à réduire les pressions quantitatives des élevages (prélèvements en eau) dans le milieu.

Bénéficiaires

• les exploitations agricoles possédant un atelier d’élevage

Les investissements aidés :

• et les changements de pratiques dans les bâtiments d’élevage procurant des économies en eau.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 € hors taxes (HT) par projet et par entreprise agricole. Le taux d'aide est de 40 %. Les critères sont précisés dans l'article 2.4 du règlement de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/reduire-les-consommations-en-eau-des-exploitations-agricoles.html

Calendrier

31 octobre 2022 : date limite de dépôt des dossiers jusqu'à épuisement de l’enveloppe financière dédiée.

Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés via le service en ligne «Démarches simplifiées» :

• https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aelb-aap-productions-vegetales-serres

• https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aelb-aap-economies-eau-elevages

Mode de sélection

Les dossiers de demande d’aides reçus sont examinés au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau dans l'ordre d'arrivée. Un accusé de réception sera émis par l’agence.

L'agence mobilise une enveloppe de 2 millions d'euros pour chaque appel à projets.

Tous les renseignements sont disponibles sur le site l’agence de l’eau Loire-Bretagne :

https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/reduire-les-consommations-en-eau-des-exploitations-agricoles.html

En cas de difficultés ou pour toutes précisions complémentaires, vous pouvez contacter le service d’économie agricole et développement rural de la DDT au 04 70 48 79 25.