Appel à candidatures - Modernisation des exploitations agricoles et pacte biosécurité et bien-être animal - PDR Auvergne

Elles ont pour objectif de contribuer au financement des investissements structurants réalisés sur les exploitations agricoles ou leurs regroupements en vue de contribuer à :

• l’amélioration des performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles,

• l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles,

• l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, y compris engagées en agriculture biologique et en production sous signe de qualité,

• l’augmentation de la valeur ajoutée des produits,

• l’adaptation des produits / des exploitations aux marchés,

• la création d’emplois.

• l’amélioration de la biosécurité et du bien-être animal.

Le volet « pacte biosécurité et bien-être animal » vise à accompagner les éleveurs afin de renforcer la prévention des maladies animales, tout en permettant une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal. Les projets pouvant être soutenus dans le cadre de cet appel à candidature sont :

• tous les projets de construction de bâtiments neufs dédiés à l’agriculture biologique. Pour les filières avicoles et porcines, les projets de bâtiments neufs ouvrant droit à un accès permanent à des espaces de plein air ou extérieurs et permettant aux animaux de prendre de l’exercice. Pour la filière bovine, les constructions neuves de stabulations libres pour remplacer des étables entravées pourront également rentrer dans cette catégorie à condition que les bovins soient au pâturage un minimum de 6 mois par an.

• les projets comprenant exclusivement des investissements listés dans l’annexe 2 du présent appel à candidature, au titre du bien-être animal et/ou de la biosécurité (par exemple : pour les volailles de chair la création d’ouverture pour éclairage lumière naturelle ; pour les bovins des équipements pour aérer, ventiler, protéger et gérer l’ambiance du bâtiment ...).

• les projets globaux de modernisation d’élevage présentant une ambition réelle d’amélioration de la biosécurité et/ou du bien être animal ; c’est-à-dire comprenant au moins 50 % d’investissements éligibles listés dans l’annexe 2 de l’appel à candidature.

Il y aura 2 sessions de dépôt des dossiers , la première se terminera le 30/04/2021 et la deuxième le 07/09/2021.

Les autres projets ne répondant à ces critères « biosécurité et bien-être animal » sont à présenter au titre des mesures 4.1.1 et 4.1.11 « classiques». Pour ces autres projets, les dates limites de dépôt sont :

• pour la mesure 4.1.11 (dépenses éligibles entre 10 000 et 30 000 €) : dépôt des dossiers au plus tard le 31/05/2021,
• pour la mesure 4.1.1 (dépenses éligibles supérieures à 30 000 €) : dépôt des dossiers au plus tard le 30/06/2021.

Dispositions communes aux 2 volets :

Pour ces 2 volets, le cadrage réglementaire des dispositifs est explicité dans les appels à candidature. Le formulaire complété et accompagné de toutes les pièces justificatives doit être déposé à la DDT de l’Allier.

Les appels à candidature et les formulaires de demande de subvention sont téléchargeables sur le site du Conseil Régional Auvergne Rhone-Alpes : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/aap

La date de début d’éligibilité correspond à la date inscrite sur l’accusé de réception du dossier transmis par la DDT. Seules les dépenses initiées après le dépôt du dossier sont éligibles à la subvention.

Infos pratiques

Le service économie agricole de la DDT reste à votre disposition pour vous renseigner au 04 70 48 79 43 ou 04 70 48 79 09 ou 04 70 48 78 97 ou par mél ddt-instruction-feader@allier.gouv.fr