Arrêtés, récépissés, mises en demeure

Mis à jour le 28/06/2024

Arrêtés, récépissés de déclaration, mises en demeure pris au titre de la police de l'eau

Arrêtés :

2024 :

Télécharger l'Arrêté relatif au système d'endiguement de VICHY PDF - 0,88 Mb - 28/06/2024

Télécharger l'Arrêté relatif au changement de bénéficiaire de la micro-centrale du Moulin Gribory à CHATELUS PDF - 0,19 Mb - 02/05/2024

Télécharger l'Arrêté relatif à l'homologation des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour 2024 PDF - 3,97 Mb - 02/04/2024

Télécharger l'Arrêté complémentaire relatif au système d'assainissement de Vichy PDF - 0,41 Mb - 02/04/2024

Télécharger l'Arrêté relatif à la recréation de lit sur la parcelle D15 à GENNETINES PDF - 0,19 Mb - 20/02/2024

Télécharger l'Arrêté relatif à l'exploitation de la micro-centrale du Moulin de la porte à Ebreuil PDF - 0,49 Mb - 23/01/2024

2023 :

Télécharger l'Arrêté relatif à la création d'une passe à poissons au droit du ponceau Charles de Gaulle à ST POURCAIN SUR SIOULE PDF - 0,31 Mb - 23/01/2024

Télécharger l'Arrêté relatif à l'augmentation de puissance de la micro-centrale du Moulin d'Aubeterre PDF - 0,35 Mb - 23/01/2024

Télécharger l'Arrêté relatif au projet Energie du Partage 6 - PV à CHEVAGNES PDF - 0,21 Mb - 11/12/2023

Télécharger l'Arrêté relatif au projet PV Cérilly-les-Nodins 03 à CERILLY PDF - 0,25 Mb - 11/12/2023

Télécharger l'Arrêté relatif au barrage de l'étang du Moulin St Julien à SAINT-GERAND-DE-VAUX PDF - 0,67 Mb - 11/12/2023

Télécharger l'Arrêté de prescriptions spécifiques concernant la centrale solaire photovoltaïque au sol à VALLON-SUR-ALLIER PDF - 0,20 Mb - 11/12/2023

Télécharger l'Arrêté relatif à l'aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales à VARENNES-SUR-ALLIER PDF - 0,44 Mb - 11/12/2023

Télécharger l'Arrêté relatif à la Protection de deux canalisations de gaz sous-fluviale de la Besbre à CHAVROCHES PDF - 0,26 Mb - 25/07/2023

Télécharger l'Arrêté relatif au déclassement du barrage des Coteaux à MEAULNE-VITRAY PDF - 0,21 Mb - 21/07/2023

Télécharger l'Arrêté de dérogation temporaire au règlement d'eau du pont-barrage de Vichy PDF - 0,13 Mb - 21/07/2023

2022 :

Télécharger Arrêté complémentaire Moulin Infernal à Jenzat et St Germain de Salles PDF - 0,67 Mb - 03/04/2023

Télécharger Arrêté complémentaire Moulin Aubeterre à Barberier et Broût-Vernet PDF - 0,53 Mb - 03/04/2023

Télécharger Arrêté complémentaire du Moulin de la Chaume à Jaligny sur Besbre PDF - 0,64 Mb - 03/04/2023

Télécharger Arrêté complémentaire interprefectoral pisciculture Moulin Baudry à St Hilaire et St Fargeol PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023

Télécharger Arrêté modificatif équipement hydro pont barrage de Vichy PDF - 0,32 Mb - 03/04/2023

Télécharger Arrêté classement sécurité du pont barrage de Vichy PDF - 0,62 Mb - 03/04/2023

Télécharger Arrêté modificatif pisciculture de Ferrières sur Sichon PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

Télécharger Arrêté d'autorisation et de classement du barrage du plan d'eau le Petit Charry à Malicorne PDF - 0,80 Mb - 03/04/2023

Télécharger Arrêté Interprefectoral d'autorisation complémentaire et de classement du canal latéral à la Loire PDF - 1,12 Mb - 03/04/2023

Télécharger Arrêté dérogation temporaire règlement eau du pont barrage de Vichy PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

Télécharger Arrêté prescriptions spécifiques Centrale solaire des Genêts à DOMERAT PDF - 0,26 Mb - 03/04/2023

Télécharger Arrêté d'autorisation du Moulin de la Carmone à ST POURCAIN SUR SIOULE PDF - 0,74 Mb - 03/04/2023

Télécharger Arrêté modificatif du Moulin de la Carmone à ST POURCAIN SUR SIOULE PDF - 0,71 Mb - 03/04/2023

Récépissés de déclaration :

2024 :

Télécharger le récépissé concernant la mise en place d'une prise d'eau dans l'Allier à VICHY PDF - 0,09 Mb - 28/06/2024

Télécharger le récépissé concernant l'installation d'une buse sur le ruisseau des Bondes au DONJON ET LIERNOLLES PDF - 0,19 Mb - 28/06/2024

Télécharger le récépissé concernant le plan d'épandage des boues de la station à BEZENET PDF - 0,09 Mb - 28/06/2024

Télécharger le récépissé concernant les travaux de mise en défens et d'aménagement du ruisseau des Mits à NIZEROLLES et LE MAYET DE MONTAGNE PDF - 0,15 Mb - 28/06/2024

Télécharger le récépissé concernant la création d'abreuvoirs, passages à gué et descentes aménagées à ST CHRISTOPHE et ISSERPENT PDF - 0,09 Mb - 28/06/2024

Télécharger le récépissé concernant la création d'abreuvoirs, passages à gué et descentes aménagées à BRUGHEAS PDF - 0,09 Mb - 28/06/2024

Télécharger le récépissé concernant la réfection d'un aqueduc à ST ETIENNE DE VICQ PDF - 0,16 Mb - 28/06/2024

Télécharger le récépissé concernant la déconstruction de la dalle sur le Lamaron à MONTLUCON PDF - 0,09 Mb - 28/06/2024

Télécharger le récépissé concernant le reprofilage du lit du cours d'eau à LUSIGNY PDF - 0,09 Mb - 28/06/2024

Télécharger le récépissé concernant la création d'un réseau de piézomètres et forages à ST YORRE PDF - 0,16 Mb - 19/04/2024

Télécharger le récépissé concernant le remplacement d'un ouvrage - ruisseau de Meaulne à TERJAT et LA PETITE MARCHE PDF - 0,16 Mb - 19/04/2024

Télécharger le récépissé concernant le remplacement d'un ouvrage de franchissement du ruisseau de l'étang de Jauny à ST DESIRE PDF - 0,17 Mb - 19/04/2024

Télécharger le récépissé concernant l'aménagement de l'avenue du 08 mai 1945 à LAPALISSE PDF - 0,11 Mb - 19/04/2024

Télécharger le récépissé concernant le remplacement d'ouvrage de franchissement lieu-dit "Champroux" à ST PLAISIR PDF - 0,15 Mb - 19/04/2024

Télécharger le récépissé concernant l'extension du parking et ombrières à DOMERAT PDF - 0,14 Mb - 19/04/2024

Télécharger le récépissé concernant la recréation du lit de la Boulonne à THIONNE PDF - 0,09 Mb - 02/04/2024

Télécharger le récépissé concernant l'approfondissement d'un fourreau en bord de Cher à MONTLUCON PDF - 0,17 Mb - 02/04/2024

Télécharger le récépissé concernant le remplacement d'une buse à ST CLEMENT PDF - 0,09 Mb - 02/04/2024

Télécharger le récépissé concernant la recréation du lit - franchissement Etang Riondet à BEAULON PDF - 0,09 Mb - 20/02/2024

Télécharger le récépissé concernant la Restauration du ruisseau Girardin à CHAVROCHES PDF - 0,09 Mb - 20/02/2024

Télécharger le récépissé concernant la création d'un passage busé au HAUT-BOCAGE PDF - 0,09 Mb - 20/02/2024

2023 :

Télécharger le récépissé concernant la recréation du lit sur la parcelle D15 à GENNETINES PDF - 0,09 Mb - 23/01/2024

Télécharger le récépissé concernant la reconversion de l'ancienne emprise SNCF à ST POURCAIN SUR SIOULE PDF - 0,11 Mb - 23/01/2024

Télécharger le récépissé concernant l'aménagement de la ZA Malcourlet 3 à GANNAT PDF - 0,41 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant la réparation d'un mur de soutènement d'un ouvrage de franchissement d'un affluent du ruisseau de Voirat à MONTVICQ PDF - 0,09 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant le renouvellement et renforcement d'une canalisation d'eau potable sous l'Oeil à MALICORNE PDF - 0,09 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant la rénovation de la maçonnerie de la chambre d'aspiration et du mur du canal du moulin à TREZELLES PDF - 0,16 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant la création d'un passage busé à VERNEIX ET SAINT-VICTOR PDF - 0,11 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant l'extension et la modification du poste source et réalisation d'un piézomètre au DONJON PDF - 0,19 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant la réalisation d'un franchissement de cours d'eau à la Bolaterie à VALIGNY PDF - 0,09 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant le rétablissement hydraulique en rive droite de l'Allier à MOULINS PDF - 0,16 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant le curage du Moulin Breland à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE PDF - 0,16 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant le remplacement du radier de l'ouvrage sous la RD 33 de Baisse Moulin à MURAT et VILLEFRANCHE D'ALLIER PDF - 0,09 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant l'enlèvement d'une buse dans le ruisseau du Lamenier à LAPALISSE PDF - 0,09 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant la démolition et reconstruction du pont du Richardet avec rectification du virage de la chaussée à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE PDF - 0,09 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant la restauration d'une annexe hydraulique de l'Allier à SAINT-LOUP PDF - 0,17 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant la création d'un passage à gué sur le ruisseau de la Crevée à BESSAY-SUR-ALLIER PDF - 0,18 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant le raccordement du réseau pluvial et enrochement des 2 rives à VICQ PDF - 0,09 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant la reprise de l'enrochement sur le Jolan aux Malavaux à CUSSET PDF - 0,09 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant le plan d'épandage de la sation de LAPALISSE PDF - 0,17 Mb - 11/12/2023

Télécharger le récépissé concernant les Travaux de l'étang Tillières à TERJAT PDF - 0,15 Mb - 04/08/2023

Télécharger le récépissé concernant la Réfection de la conduite EP Les Chazelles à DURDAT LAREQULLE PDF - 0,24 Mb - 25/07/2023

Télécharger le récépissé concernant la Réparation du Pont Du Moulin Robert sur l'Andelot à PARAY SOUS BRIAILLES PDF - 0,24 Mb - 25/07/2023

Télécharger le récépissé concernant la Protection de deux canalisations de gaz sous La Besbre à CHAVROCHES PDF - 0,26 Mb - 24/07/2023

Télécharger le récépissé concernant le Parc photovoltaïque Les Charrauds à REUGNY PDF - 0,11 Mb - 24/07/2023

Télécharger le récépissé concernant l'Installation d'une canalisation sous un affluent du ruisseau Le Liat à ARCHIGNAT PDF - 0,19 Mb - 24/07/2023

Télécharger le récépissé concernant l'enrochement du Mourgon à ST GERMAIN DES FOSSES PDF - 0,19 Mb - 24/07/2023

Télécharger le récépissé de déclaration et la notification concernant le projet de création d'un réseau de 21 piézomètres à Echassières, Lalizolle et Nades PDF - 0,39 Mb - 21/06/2023

Télécharger le récépissé concernant le drainage agricole BRY Romain à MONTOLDRE PDF - 0,11 Mb - 24/07/2023

Télécharger Le récépissé concernant la restauration du Vareille à FERRIERES SUR SICHON PDF - 0,19 Mb - 24/07/2023

Télécharger Le récépissé concernant l'Aménagement du Lotissement Chante Alouette à YZEURE PDF - 0,26 Mb - 24/07/2023

Télécharger Le récépissé concernant l'Ensouillage de la ligne électrique sous l'Oeil à HYDS PDF - 0,24 Mb - 24/07/2023

Télécharger Le récépissé concernant le remplacement du tablier du pont de Saint-James à Gannat PDF - 0,15 Mb - 24/07/2023

Télécharger le récépissé concernant la prise d'eau sur l'Allier à Vichy PDF - 0,15 Mb - 24/07/2023

Télécharger le récépissé de déclaration et la notification concernant la création de deux forages de reconnaissance à Isles-et-Bardais PDF - 0,28 Mb - 21/06/2023

Télécharger le récépissé concernant le franchissement du ruisseau de Rigny à BOUCE PDF - 0,19 Mb - 24/07/2023

Télécharger le récépissé concernant le Contrôle d'une Canalisation à Saint Victor PDF - 0,17 Mb - 24/07/2023

Télécharger Le récépissé concernant le drainage du GAEC De La Bourse à TREBAN PDF - 0,25 Mb - 24/07/2023

Télécharger le récépissé concernant la reconstruction du mur de soutènement à DOMERAT PDF - 0,19 Mb - 24/07/2023

Télécharger le récépissé concernant la reconnexion de boires de l'Allier à AUBIGNY et ST LEOPARDIN D'AUGY PDF - 0,27 Mb - 21/07/2023

Télécharger le récépissé concernant la restauration du Servagnon à ST REMY EN ROLLAT PDF - 0,24 Mb - 21/07/2023

Télécharger le récépissé concernant la restauration des Berges et la diversification du lit Mineur du Gaduet à Saulcet PDF - 0,17 Mb - 21/07/2023

Télécharger le récépissé concernant la restauration du Gourcet à Busset PDF - 0,16 Mb - 21/07/2023

Télécharger le récépissé concernant la restauration du Revillon à Espinasse-Vozelle PDF - 0,20 Mb - 21/07/2023

Télécharger le récépissé concernant le curage du système de pompage dans l'Allier à VARENNES-SUR-ALLIER PDF - 0,17 Mb - 21/07/2023

Télécharger le récépissé concernant la régularisation des travaux du lavoir à BUSSET PDF - 0,17 Mb - 21/07/2023

Télécharger le récépissé concernant le confortement des berges du Sarmon à BELLERIVE SUR ALLIER PDF - 0,26 Mb - 21/07/2023

Télécharger le récépissé concernant la réparation du Pont des Landes à ROCLES PDF - 0,18 Mb - 21/07/2023

Télécharger le Récépissé concernant la réparation du Pont de Sauzets à TRONGET PDF - 0,18 Mb - 21/07/2023

Télécharger Busage cours d'eau lieu-dit "la Font Carrée" à LAVOINE PDF - 0,16 Mb - 03/04/2023

Télécharger Restructuration du complexe de tennis "Le Sporting" à BELLERIVE SUR ALLIER PDF - 0,19 Mb - 03/04/2023

2022 :

Télécharger Curage de l'Aumance parcelle ZW7 à Rocles PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023

Télécharger Consolidation berge de la Besbre rue du quai de la Besbre à Lapalisse PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023

Télécharger Consolidation berge de la Besbre rue de la Prairie à Lapalisse PDF - 0,22 Mb - 03/04/2023

Télécharger Réparation passerelle Moulin de la Roche Cabri sur la Bouble à Chantelle PDF - 0,22 Mb - 03/04/2023

Télécharger Réparation passerelle Moulin des pierres sur la Bouble à Chantelle PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023

Télécharger Réparation du pont de la Besbre au droit de la RD779 à Dompierre sur Besbre PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023

Télécharger Drainage agricole de 27,30 ha Gaec Gerbier à Chapeau PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023

Télécharger Recréation lit d'un cours d'eau parcelle ZI10 à Audes PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023

Télécharger Franchissement de la Veauce parcelle ACO128 à Lalizolle PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023

Télécharger Franchissement cours d eau pour route forestière parcelles AV22 et 29 à Paray le Fresil PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023

Télécharger Régularisation Plan d'Eau les Crots à Bourbon l'Archambault PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023

Télécharger Remplacement de jets d'eau sur le Cher à Montluçon PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023

Télécharger Réfection d'un ouvrage sur le ruisseau du Pas de l'Ane à Saint Clement PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023

Télécharger Drainage agricole de 35,87 ha SCIA de Fougières à Saint Caprais PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023

Télécharger Régularisation de l'Etang 5B du Golf de Montpensier à SERBANNES PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

Télécharger Drainage agricole de 32,63 ha GAEC Soulier à FLEURIEL PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023

Télécharger Drainage agricole de 10,91 ha GAEC du Galopier à Couleuvre PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023

Télécharger Franchissement cours d'eau du Pont Duret parcelles ZD 12 et 13 à Bourbon l'Archambault PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023

Télécharger Drainage agricole de 15,66 ha GAEC DESFORGES à Cosne d'Allier PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023

Télécharger Recréation de lit au lieu-dit "la Puyade" à Marcillat en Combraille PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023

Télécharger Sondages geotechniques au ponceau Charles de Gaulle CD03 à St Pourcain sur Sioule PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023

Télécharger Mise en place de deux Franchissements sur le ruisseau de Bechemore à LAVOINE PDF - 0,29 Mb - 03/04/2023

Télécharger Enrochement digue plan d'eau "la Croix Rouge" à NIZEROLLES PDF - 0,37 Mb - 03/04/2023

Télécharger Remplacement ouvrage RD37 à VICQ PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023

Télécharger Recréation lit du Ris Blanc à ECHASSIERES PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

Télécharger Drainage agricole de 24,2 ha SA HECAJAC à LE THEIL PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

Télécharger Drainage agricole de 16,70 ha GAEC PERRIER à MERCY PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023

Mises en demeure :

2024 :

Télécharger l'Arrêté de mise en demeure de la commune de NERIS-LES-BAINS concernant le système d'assainissement de NERIS-LES-BAINS PDF - 0,12 Mb - 02/04/2024

2023 :

Télécharger Arrêté préfectoral modificatif du 31 octobre 2023 portant mise en demeure de Moulins Communauté concernant le système d'assainissement d'Avermes -... PDF - 0,09 Mb - 11/12/2023

2022 :

Télécharger Arrêté de mise en demeure de modifier le plan de grille du Moulin d'Entremiolle à Bayet PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023