II - Réglementation pour les professionnels

Mis à jour le 11/04/2023

Retrouvez ici toute la réglementation qui concerne les professionnels.

Réglementation et obligations

Déclaration de détention de toutes volailles

Depuis le 1er juillet 2016, afin de renforcer la lutte contre l’introduction, le développement et la propagation de virus dans les élevages et de salmonelloses, des mesures de biosécurité doivent être mises en œuvre.
Tout propriétaire d’un troupeau de volailles destinées à l’élevage commercial, et hors consommation personnelle, doit effectuer une déclaration de mise en place des volailles.

Cas des élevages de volailles commerciaux :

La déclaration est obligatoire et concerne :

  • toutes espèces de volailles ;
  • tous les stades de production.

Pour déclarer chaque mise en place, le détenteur de volailles a plusieurs options possibles :
• Via son organisation professionnelle ;
• Par télédéclaration sur le site du ministère de l’agriculture : mesdemarches
• Par voie postale à la direction départementale cohésion sociale et de la protection de la population de l’Allier – 20 rue A. Briand CS 60042 03402 YZEURE CEDEX : Cerfa 13990

Biosécurité en élevages :

Cliquez sur le lien suivant : Informations sur la biosécurité

Surveillance événementielle des élevages de volailles :

Tout détenteur de volailles (particulier ou éleveur commercial) qui suspecte un ou plusieurs signes cliniques évocateurs d’Influenza aviaire sur un ou plusieurs oiseaux de son élevage doit avertir immédiatement son vétérinaire sanitaire.

Cas possible devant être signalé par l’éleveur à son vétérinaire :

Ces cas seront signalés par le vétérinaire à la DDecPP lorsque les symptômes ne peuvent être rattachés de façon certaine à une autre maladie :

  • lors de mortalité élevée, subite, même en l’absence de signes cliniques préalables ou de signes lésionnels (lorsque la mortalité est relevée : taux de mortalité normal multiplié par >3) ;
  • dans le cadre du diagnostic différentiel de troubles respiratoires et/ou de chutes de ponte ;
  • de baisse de la production quotidienne d’oeufs supérieure à 25 % ;
  • de baisse de la consommation quotidienne d’aliment ou d’eau supérieure à 25 % ;
  • de concommittence de symptômes respiratoires, de mortalité et de chutes de ponte/de performances/de consommation selon la production.

[(

{{Contacts :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Allier
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
20 Rue Aristide Briand
CS 60042
03402 YZEURE Cedex
Téléphone : 04 70 48 35 00
Télécopie : 04 70 48 36 47
Courriel : ddetspp@allier.gouv.fr)]