I - Réglementation pour les particuliers

Mis à jour le 11/04/2023

Retrouvez ici toute la réglementation qui concerne les particuliers.

Réglementation et obligations

Cas des élevages d’oiseaux non commerciaux :

La déclaration est recommandée. Elle peut devenir obligatoire en cas de détection d’un foyer.
Recensement des oiseaux en mairie selon les dispositions de l’ arrêté du 24 février 2006.

Aller sur le site mesdemarches.

Surveillance événementielle des élevages de volailles :

Tout détenteur de volailles (particulier ou éleveur commercial) qui suspecte un ou plusieurs signes cliniques évocateurs d’Influenza aviaire sur un ou plusieurs oiseaux de son élevage doit avertir immédiatement son vétérinaire sanitaire.

Cas possible devant être signalé par l’éleveur à son vétérinaire :

Ces cas seront signalés par le vétérinaire à la DDecPP lorsque les symptômes ne peuvent être rattachés de façon certaine à une autre maladie :

  • lors de mortalité élevée, subite, même en l’absence de signes cliniques préalables ou de signes lésionnels (lorsque la mortalité est relevée : taux de mortalité normal multiplié par >3) ;
  • dans le cadre du diagnostic différentiel de troubles respiratoires et/ou de chutes de ponte ;
  • de baisse de la production quotidienne d’oeufs supérieure à 25 % ;
  • de baisse de la consommation quotidienne d’aliment ou d’eau supérieure à 25 % ;
  • de concommittence de symptômes respiratoires, de mortalité et de chutes de ponte/de performances/de consommation selon la production.

Biosécurité en élevages :

Cliquez sur le lien suivant : Informations sur la biosécurité

[(

{{Contacts :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Allier
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
20 Rue Aristide Briand
CS 60042
03402 YZEURE Cedex
Téléphone : 04 70 48 35 00
Télécopie : 04 70 48 36 47
Courriel : ddetspp@allier.gouv.fr)]