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Circulaires préfectorales de 2024
Mis à jour le
28/06/2024
Juin 2024
Télécharger Circulaire n°11 - compensations versées en 2024 pour les exonérations relatives à la fiscalité locale
PDF - 0,49 Mb - 28/06/2024
Mai 2024
Télécharger Circulaire n°8 - Modalités de collecte pour la fonction publique territoriale, des indicateurs contenus dans la base de données sociales (exercice...
PDF - 0,67 Mb - 30/05/2024
Télécharger Circulaire n°10 - RECTIFICATIF - Modalités de collecte pour la fonction publique territoriale, des indicateurs contenus dans la base de données soc...
PDF - 0,48 Mb - 30/05/2024
Janvier 2024
Télécharger Circulaire n°1 - quête sur la voie publique
PDF - 0,26 Mb - 11/01/2024
Télécharger la circulaire n°2-2024 du 18 janvier 2024 relative au versement des acomptes DGF 2024
PDF - 0,34 Mb - 18/01/2024
Télécharger la circulaire n°5 - avenant quête sur la voie publique
PDF - 0,24 Mb - 02/02/2024
Télécharger la circulaire n°7 liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
PDF - 0,20 Mb - 20/06/2024
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