PAC – Campagne 2021 - Mesures agro-environnementales et climatiques et aides à l’agriculture biologique

Les agriculteurs doivent confirmer leur engagement s’ils sont en cours d’engagement, ou peuvent en souscrire un nouveau selon certaines conditions.

→ Pour les contrats en MAEC (API et PRM compris) ou en AB souscrits à partir du 15 mai 2017, il s’agit de confirmer l’engagement.

Cette confirmation est possible :

• pour les dispositifs MAEC, portant sur des mesures surfaciques, localisées ou systèmes (maintien des systèmes herbagers et pastoraux), sur la protection des races menacées (PRM) et sur l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API),

• pour la mesure d’aide au maintien et/ou à la conversion à l’agriculture biologique.

Pour chaque dispositif déjà engagé, une décision récapitulant la liste des éléments engagés et la durée de l’engagement est disponible sous Télépac.

Attention, cette disposition ne concerne pas les exploitants ayant souscrit une prolongation annuelle en 2020 pour une MAEC surfacique. Ces surfaces engagées en 2020, peuvent faire l’objet d’un nouvel engagement comme précisé ci-dessous.

→ Pour les contrats MAEC souscrits en 2015 (avec ou sans prolongation annuelle en 2020) et 2016, un nouvel engagement d’un an est possible uniquement pour les mesures surfaciques dans les territoires suivants :

Un engagement d’une année supplémentaire est possible mais non obligatoire, uniquement pour les parcelles déjà engagées sur les périodes 2015-2019 et 2016-2020. Il n’est pas possible d’engager d’éléments qui n’ont jamais fait l’objet d’un engagement auparavant.

Une surface engagée sur la période 2015-2019, n’ayant pas fait l’objet d’une prolongation annuelle en 2020, peut, si la mesure est ouverte en 2021, bénéficier de ce nouvel engagement en 2021.

Point de vigilance : les obligations du cahier des charges à respecter initialement sur 5 ans devront l’être désormais sur une année.

Exemple : Le cahier des charges de la mesure AU_ALL5_HE06 imposait l’élimination mécanique ou manuelle des végétaux définis comme indésirables 2 fois au cours des 5 ans. En cas d’engagement d’un an sur la campagne 2021, l’élimination des déchets indésirables devra obligatoirement être réalisée sur la période du 15 mai 2021 au 14 mai 2022.

→ Pour les contrats de conversion en AB débutant en 2021, l’engagement est prévu sur une durée de 5 ans.

La mesure de conversion à l’AB est ouverte en 2021 suivant les mêmes modalités qu’en 2020 à condition d’exploiter des surfaces reconnues en année 1 ou 2 de conversion par un organisme certificateur au plus tard au 17 mai 2021.

Point d’attention : un nouvel engagement en maintien en agriculture biologique n’est pas possible en 2021. Ainsi, les parcelles en contrat de conversion souscrit en 2016 et arrivant à échéance au 14 mai 2021 ne peuvent pas bénéficier d’une aide au maintien en AB.

De même, les parcelles directement reconnues comme converties en AB par l’organisme certificateur ne peuvent pas bénéficier d’une aide à l’AB.

→ Pour les contrats API ou PRM débutant en 2021, l’engagement est prévu sur une durée de 1 an.

Les dispositifs Protection des races menacées (PRM) et Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) peuvent être conclus pour une durée de 1 an à partir de la campagne 2021. Ces dispositifs, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, sont également ouverts aux exploitations dont les engagements arrivent à échéance au 14 mai 2021 (début d’engagement en 2016).

Modalités générales de déclaration sous TéléPAC

Une notice nationale d’information est disponible sous Télépac depuis la page d’accueil.

Il est nécessaire de fournir :

• un certificat de conformité délivré par l’organisme certificateur valide au 17 mai 2021,

• une attestation de productions végétales et/ou une attestation de productions animales délivrée(s) par l’organisme certificateur pour l’année 2021 incluant le 17 mai 2021.

Délai de transmission des pièces justificatives :

• au plus tard le 17 mai 2021 (ou au plus tard le 15 septembre 2021 pour les agriculteurs dont les parcelles sont converties depuis moins de deux ans en 2021).

Ces pièces doivent être jointes au dossier au moment de la télédéclaration.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à la DDT de l’Allier :

• par mél à l’adresse suivante : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr

• par téléphone au :04 70 48 78 93//04 70 48 77 13