Aide pour les horticulteurs et pépiniéristes suite aux pertes liées à la crise sanitaire
Dans le contexte de crise sanitaire traversée par notre pays, le Ministre en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place pour les horticulteurs un dispositif de compensation de préjudices financiers induits par les effets de pandémie de COVID-19.
A ce titre, une enveloppe de soutien de 25 millions d’euros est ouverte pour ce dispositif.
Les conditions d’éligibilité :
- être exploitant agricole réalisant une activité de production horticole ou pépiniériste (à l’exception des pépiniéristes forestiers), justifiée par l’une des dispositions suivantes :
- pour les exploitations n’employant pas de main d’oeuvre : un code NAF/APE 0119Z ou 0130 Z
- pour les exploitations employant de la main d’oeuvre : un code AT110
- être immatriculé au répertoire de l’INSEE par un numéro SIRET,
- avoir subi au moins 30 % de pertes de chiffre d’affaires pour l’activité horticole couvrant la période allant du 16 mars au 10 mai 2020 inclus par rapport à la même période en 2019.
Les conditions d’obtention de l’aide :
- le montant minimum éligible est de 1 500 € par demandeur
La demande d’aide est dématérialisée et déposée exclusivement sur la Plate-forme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer. Aucun dossier papier ne sera pris en compte.
L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un numéro SIRET valide.
Retrouvez l’ensemble des mesures du plan (procédure de dépôt, lien, dates…) sur le site internet de FranceAgriMer, rubrique aides / aide de crise :
Les demandes seront déposées à partir du 29/03/2021 à 12 h jusqu’au 28/04/2021 à 12 h.
La DDT (Direction Départementale des Territoires), est chargée d’instruire les dossiers et pourra demander toutes pièces complémentaires qu’elle jugerait utile au contrôle et à la compréhension des dossiers.
Le Service Economie Agricole reste à votre disposition pour toute question : Laurent GOULEFER 04.70.48.79.31 OU Virginie CHAMPOMIER 04.70.48.79.25 OU par mail : ddt-instruction-aides-conjoncturelles@allier.gouv.fr