Ouverture d'une enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau n° 4a à Cognat-Lyonne

Le public est informé que, par arrêté n° 1182/2024 du 31 mai 2024, une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°4a sur le territoire de la commune de Cognat-Lyonne est ouverte du mardi 18 juin 2024 au mardi 2 juillet 2024 inclus. Ce dossier est présenté par SNCF Réseau.

M. Michel TELLIER, major de gendarmerie en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés pendant toute la durée de l’enquête publique à la mairie de Cognat-Lyonne, 35 Route de Lyonne – 03110 COGNAT-LYONNE.

En dehors des jours et heures des permanences, le public pourra consulter, prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir :

- Mardi et jeudi de 14h30 à 16h30

- Samedi de 09h30 à 11h30.

Toute personne intéressée ayant des observations ou des propositions à présenter pourra pendant toute la durée de l’enquête :

- soit les consigner par écrit sur le registre, préalablement côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet dans la commune de Cognat-Lyonne, aux jours et horaires d’ouverture habituels ;

- soit les formuler par lettre transmise au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Cognat-Lyonne, Mairie, 35 Route de Lyonne – 03110 COGNAT-LYONNE, à l’attention de M. Michel TELLIER, qui les annexera au registre d’enquête tenu à la disposition du public ;

- soit les faire connaître oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra personnellement le public lors de ses permanences ;

- soit par voie électronique à l’adresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr

Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l’enquête, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre d’enquête dés réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre d’enquête de la mairie de Cognat-Lyonne et consultables sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante: www.allier.gouv.fr.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en mairie de :

Cognat-Lyonne : - Mardi 18 juin 2024 de 14h30 à 16h30

- Jeudi 27 juin 2024 de 14h30 à 16h30

- Mardi 02 juillet 2024 de 14h30 à 16h30

Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie de Cognat-Lyonne et à la préfecture de l’Allier ( Direction de la Coordination Interministérielle et de l’Ingénierie Territoriale – Bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 2 rue Michel de l’Hospital – 03016 Moulins CEDEX) et publiés sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante : https://www.allier.gouv.fr/Publications/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques-achevees.