Remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sur le fuel domestique, le gazole non routier, le fuel lourd utilisé en agriculture et de la taxe de consommation sur le gaz naturel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011
Mis à jour le 03/12/2013
Consulter le communiqué émanant de la Direction Départementale des Territoires relatif au remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sur le fuel domestique, le gazole non routier, le fuel lourd utilisé en agriculture et de la taxe de consommation sur le gaz naturel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011