Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté interministériel du 27 juillet 2021 paru au Journal officiel du 31 août 2021 :
10 communes du département de l’Allier ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 :
Communes de Le Donjon et Saint-Léon
Pour la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 :
Communes de Bellerive-sur-Allier, Besson, Hyds, Magnet, Le Montet, Tortezais, Trévol, Verneuil-en-Bourbonnais
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Les maires des communes concernées ont été informés par la préfecture ce jour.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.
2 communes du département de l’Allier n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
Communes de Couzon et Saligny-sur-Roudon