Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - Sécheresse / Réhydratation des sols
Par arrêté interministériel du 14 septembre 2021 paru au Journal officiel du 28 septembre 2021 :
3 communes du département de l’Allier ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 :
- Commune de Dompierre-sur-Besbre
Pour la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 :
- Communes de :Saint-Pont et Vichy
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Les maires des communes concernées ont été informés par la préfecture ce jour.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.
1 commune du département de l’Allier n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
- Commune de Durdat-Larequille