PAC 2021 – Télédéclaration du dossier PAC

La télédéclaration PAC est ouverte du 1er avril jusqu’au 17 mai 2021 inclus. Elle est à réaliser via le site TéléPAC à l'adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour se connecter au site, se munir du numéro pacage, du mot de passe et éventuellement du code Télépac adressé par courrier à l’automne 2020.

La DDT vous accompagne dans votre télédéclaration

Une assistance téléphonique d’aide à la télédéclaration est mise en place à la DDT au 04 70 48 77 07. Elle est accessible également via le numéro vert 0 800 221 371 de TéléPAC du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Les exploitants souhaitant faire réaliser leur déclaration PAC par un prestataire sont invités à se rapprocher des organismes de service dans les meilleurs délais.

Le service économie agricole est également joignable pour toute question réglementaire aux mêmes numéros ou par mail à l’adresse ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr

Infos pratiques :

Les documents justificatifs accompagnant la déclaration PAC sont à joindre en priorité dans l'espace prévu dans le dossier TéléPAC ou sont à envoyer sur l'adresse mail ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr

S’agissant des DPB, les formulaires de clauses de transfert et les demandes de dotation par la réserve (jeunes agriculteurs et nouveaux installés) sont à envoyer à la DDT :

Service PAC/DPB, 51 boulevard Saint Exupéry, CS 30110 03403 YZEURE cedex

ou par mail à l’adresse : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr.

Tout au long de la campagne, consultez régulièrement le site http://www.allier.gouv.fr rubrique Politiques Publiques/agriculture qui sera enrichi régulièrement d’actualités sur la télédéclaration.

Pensez également à renseigner adresse mail et numéro de téléphone dans l’espace personnel Télépac pour recevoir les informations réglementaires ou les rappels envoyés par le service.

La DDT va régulièrement communiquer sur des aspects réglementaires, qui ont soulevé des questions sur les campagnes précédentes, comme le verdissement, les haies, les prairies, les jachères, etc...

TéléPAC : nouveautés 2021

 

• Au début de la déclaration, vérifiez attentivement les données de votre exploitation : pour les modifier, utilisez la téléprocédure « données de l’exploitation » accessible depuis l’écran d’accueil de Télépac. Attention, certains changements (associés, forme juridique...) nécessitent un contact avec la DDT.

• Pensez à vérifier le numéro Siret lors de la télédéclaration, il est désormais obligatoire pour percevoir les aides de la PAC Politique agricole commune.

• Registre parcellaire graphique (RPG) : reprenez des îlots en 2021, utilisez la fonction « copier îlot de référence », elle permettra d’intégrer directement l’îlot d’origine dans la déclaration.

• Comme les années passées, si les contours des îlots sont modifiés, une justification (ajustement à la photo, reprise de parcelle, etc.) est nécessaire.

• Si le code FAG est utilisé autre fourrage annuel d’un autre genre, il faudra désormais apporter des précisions sur le fourrage : soit céréales ensilées, soit des légumineuses pures non éligibles SIE ou aux aides couplées.

Aides à l’Agriculture Biologique (AB) et Mesures agroenvironnementales (MAEC)

 

• Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) : votre contrat arrive à terme ou s’est achevé en 2020, vos surfaces peuvent être éligibles à un nouveau contrat.

• Vous êtes en conversion à l’agriculture biologique (AB), vos surfaces peuvent bénéficier d’une aide à la conversion de 5 ans.

• Des nouveaux engagements sont également possibles pour les mesures « Protection des races menacées » et « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques ».

Tous les documents et informations utiles sont disponibles sur le site allier.gouv.fr/rubrique politiques publiques/agriculture/aides aux surfaces/MAEC-Aides à l’AB.