Dispositifs d’aides aux agriculteurs en difficulté

Une cellule départementale d’accompagnement de ces exploitations, composée uniquement de représentants techniques et administratifs, a été instaurée. Elle se réunit pour étudier la situation des exploitations identifiées en difficulté, désigne un référent qui sera l’intermédiaire entre la cellule et l’exploitant, et oriente ces exploitants vers les dispositifs les plus adaptés.

• L’AUDIT global de l'exploitation agricole : il est possible faire réaliser un audit de l’exploitation qui sera expertisé par cette cellule. Cet audit permettra d’établir un bilan de la situation technique, économique, financière et sociale de l’exploitation, de proposer un plan d’actions et d’orienter vers des dispositifs d’aide. Une aide au financement de l’audit est possible, pour les exploitations en situation de fragilité, à hauteur de 80 % dans la limite de 800 €.

Les organismes agréés pour effectuer les missions d’audit sont : la Chambre d’agriculture de l’Allier, le Cerfrance Terre d’Allier et Solidarité Paysans de l'Allier. L’agriculteur est libre de choisir la structure qui réalisera l’audit.

• L'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA) : quand la viabilité de l’exploitation est démontrée, par un audit ou une procédure judiciaire, le dispositif AREA vise à apporter une réponse aux difficultés financières identifiées. Un expert habilité sera choisi, par l’exploitant, pour l’accompagner dans les démarches.

L’audit comporte deux mesures indissociables :

• un plan de restructuration : il propose des dispositifs techniques, économiques et financiers à mettre en œuvre, dont une restructuration des dettes, pour un retour à une situation saine de l’exploitation.

Le financement, après expertise par la cellule d’accompagnement, peut prendre en compte :

• jusqu’à 100 % du surcoût de la restructuration bancaire et de la garantie bancaire en cas de consolidation.
• une partie des intérêts bancaires, des intérêts de prêts, des facilités de paiement auprès des fournisseurs.

• Le montant de l’aide de l’État est plafonné à 10 000 € par unité de travail non salariée, dans la limite de deux unités par exploitation, augmenté de 2 000 € par salarié en équivalent temps plein, dans la limite de dix salariés.
  • un suivi technico-économique, de minimum 3 ans, permet un suivi de l’exploitation et d’apprécier le retour progressif à la rentabilité de l’exploitation. Le montant de l’aide d’État permet de prendre en charge 80 % du coût de prestation dans la limite de 800 € pour l’ensemble du suivi.

• L'aide à la réinsertion professionnelle : lorsque la viabilité ne peut pas être assurée, une aide peut être octroyée aux exploitations contraintes de cesser leur activité agricole. Elle comporte une prime de départ de 3 100 € par actif, augmentée de 50 % en cas de déménagement.

Pour bénéficier de ces aides, l’exploitant agricole doit transmettre les formulaires Cerfa de demandes d’aides complétés et signés, ainsi que les pièces justificatives, à la DDT où se situe le siège de son exploitation.

Un vade-mecum pour l’accompagnement des exploitants en difficulté est disponible à l’adresse suivante :
https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Agriculteurs-en-difficulte

Le service économie agricole de la DDT reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 70 48 77 51 ou par mail à l’adresse suivante : ddt-seadr@allier.gouv.fr.