Appel suite à manifestation spontanée d’intérêt - Location d’un lot pâturage sur le domaine public fluvial Loire
La direction départementale des territoires de la Nièvre, gestionnaire du domaine public fluvial de la Loire (DPF), propose à la location un lot pour le pâturage. Dans le cadre du respect des règles de publicité, un appel à candidature est lancé.
La parcelle proposée est située en rive droite de la Loire à Garnat-sur-Engièvre, dans le département de l’Allier. La surface du lot est de 23 ha.
La cartographie du lot est annexée au présent communiqué.
Le droit d’exploiter sera accordé dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial pour une durée de 5 ans.
Redevance d’occupation domaniale :
En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le montant de la redevance annuelle due en contrepartie de la mise à disposition de ce bien est fixé à 733 €.
Toute personne intéressée par cet appel à projet, est invitée à prendre connaissance du document joint et à remettre sa candidature avant le mercredi 22 décembre 2021 à 16 heures, à :
DDT de la Nièvre
_ Service Loire sécurité risques
_ Subdivision gestion de la Loire
_ Tél : 03 86 71 52 03
_ mél : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr
_ et sur le site Internet des Services de l’État : http://www.allier.gouv.fr
