Aide pour les producteurs de : canards, pintades, cailles, pigeons, suite aux pertes liées à la crise sanitaire
Dans le contexte de crise sanitaire traversée par notre pays, le Ministre en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place pour les élevages de canards, pintades, cailles et pigeons un dispositif de compensation de préjudices financiers induits par les effets de pandémie de COVID-19.
En effet, la fermeture des restaurants et les mesures de confinement de la population ont conduit à un effondrement de la demande de certaines espèces de volailles, ce qui a entraîné des pertes importantes chez les producteurs. A ce titre, une enveloppe de soutien de 3 millions d’euros est ouverte pour ce dispositif.
Les conditions d’éligibilité :
- être exploitant individuel, GAEC, EARL,...
- être immatriculé au répertoire de l’INSEE par un numéro SIRET,
- avoir subi au moins 30 % de perte de marge brute sur l’année civile 2020 par rapport à l’année 2019.
Les conditions d’obtention de l’aide :
- le montant minimum éligible est de 1 000 € par demandeur
La demande d’aide est dématérialisée et déposée exclusivement sur la Plate-forme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer. Aucun dossier papier ne sera pris en compte.
L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un numéro SIRET valide.
Retrouvez l’ensemble des mesures du plan (procédure de dépôt, lien, dates…) sur le site internet de FranceAgriMer, rubrique aides / aide de crise :
Les demandes seront déposées à partir du 19/04/2021 à 12 h jusqu’au 21/05/2021 à 12 h.
La DDT (Direction Départementale des Territoires), est chargée d’instruire les dossiers et pourra demander toutes pièces complémentaires qu’elle jugerait utile au contrôle et à la compréhension des dossiers.
Le Service Economie Agricole reste à votre disposition pour toute question : Laurent GOULEFER 04.70.48.79.31 OU Virginie CHAMPOMIER 04.70.48.79.25 OU par mail : ddt-instruction-aides-conjoncturelles@allier.gouv.fr