Documentation
Mis à jour le 28/06/2024
Documentation utile aux collectivités territoriales
Boîte à outils des élus
- retrouvez le détail des droits, devoirs et compétences des maires sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus
Les pouvoirs de police du maire
- sur le site internet du ministère de l'intérieur, retrouverez les pouvoirs de police du maire ainsi que le guide du protocole.
Le guide du protocole est également téléchargeable
Guide du maire
- téléchargez le guide du maire sur le site internet de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Guide d'utilisation du Droit Individuel Formation (DIF) Élus
-
Télécharger télécharger le guide d'utilisation du DIF Droit individuel à la formation Élus PDF - 0,42 Mb - 03/04/2023
Guide "Élus locaux vos droits à la formation"
Guide relatif à la formation des élus locaux Avril 2022
Fiches DGCL : La réforme des règles de publicité et d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités locales
ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé)
Guide de l’ingénierie
- Vous pouvez consulter le guide de l'ingénierie en cliquant ici
- Vous pouvez également le consulter et le télécharger sous format pdf en cliquant sur le lien suivant :