Enquête publique ouverte du mardi 9 juillet 2024, 9 heures,

jusqu'au samedi 10 août 2024, 12 heures

Les 5 communes concernées par cette enquête sont :

Saint-Pourçain-sur-Sioule (siège de l'enquête), Contigny, Paray-sous-Briailles, Louchy-Montfand et Saulcet.

Pendant cette période, vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique

en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5472

et formuler vos éventuelles observations et propositions :
- sur les registres papier ouverts à cet effet dans les 5 communes précitées
et tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels d'ouverture ;
- sur un registre dématérialisé accessible sur internet en utilisant le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/5472
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-5472@registre-dematerialise.fr 
- par courrier envoyé au commissaire enquêteur (M. Harcillon) à l'adresse de la mairie siège de l'enquête :
Mairie Saint-Pourçain-sur-Sioule – Hôtel de Ville - 11 Place du Maréchal Foch - 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Vous trouverez les autres modalités relatives à cette enquête publique
dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête et dans l'avis d'enquête publique
téléchargeables ci-dessous.