PAC 2022 – Paiement des aides

Les premiers paiements des acomptes PAC 2022 ont été versés les 17 et 18 octobre 2022

Les premiers versements des acomptes des aides PAC Politique agricole commune ont eu lieu les 17 et 18 octobre 2022. Ils interviendront ensuite fin octobre et mi-novembre 2022. Le montant de l’acompte est fixé à 70 % pour les aides découplées et les aides animales et à 85 % pour l’ICHN (pour lequel un stabilisateur budgétaire est fixé à 92%).

Le versement du solde des aides découplées, de l’ICHN mais également des aides ovines et caprines devrait intervenir les 7 et 21 décembre 2022. Le solde des aides bovines sera versé en janvier 2023.
Les aides MAEC/BIO, l’aide aux veaux sous la mère, les aides couplées végétales ainsi que l’assurance récolte seront intégralement perçues en une seule fois lors du 1er trimestre 2023.

Quelques précisions

Pour que l’acompte des aides découplées puisse être versé, l’instruction du dossier doit être achevée. Les transferts de DPB doivent notamment être validés et les différents contrôles administratifs ou sur place achevés.

Le versement de l’acompte de cette aide interviendra seulement si la période de détention obligatoire des animaux est terminée.

Les exploitants qui bénéficient de la certification maïs ne percevront pas d’acompte sur le paiement vert. L’aide sera versée en 2023.

Infos pratiques

Pour rappel, le détail des versements effectués est consultable sous TéléPAC dans l’espace « Mes données et documents / Campagne 2022 ».

La DDT, service économie agricole, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :

• aides 1er pilier et MAEC : 04 70 48 77 13 / 04 70 48 78 93
• ICHN et aides animales : 04 70 48 79 44 / 04 70 48 78 84
• transfert de DPB : 04 70 48 79 35 / 04 70 48 78 84
• contrôles sur place : 04 70 48 77 11 / 04 70 48 77 27

Toutes les questions peuvent également être envoyées par mail à l’adresse ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr en
précisant ses coordonnées téléphoniques et son numéro pacage.