Calamité agricole – Sécheresse 2019 – Ouverture de la télédéclaration des demandes d’indemnisation
Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), réuni le 16 octobre 2019, a donné un avis favorable à la reconnaissance de la calamité agricole pour les pertes sur les cultures fourragères liées à la sécheresse sur l’ensemble du département de l’Allier.
Le dépôt des demandes d’indemnisation est possible uniquement par télédéclaration du 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019.
Attention : Il n’y aura qu’une seule période de déclaration des demandes d’indemnisation. Toutes les exploitations agricoles sinistrées doivent télédéclarer leur demande, même si elles n’étaient pas éligibles en 2018.
Pour accéder à la déclaration
Il est indispensable à tous les exploitants de se créer au préalable un compte sur le site http://moncompte.agriculture.gouv.fr.
La télédéclaration se fera ensuite sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique : exploitation agricole / demander une indemnisation calamités agricoles) en se connectant avec l’identifiant (adresse mail) et mot de passe créés sur « moncompte ».
Les animaux à déclarer sont les effectifs présents au 01/04/2019 et les ventes de 2018. Les éleveurs bovins recevront un document de l’établissement départemental de l’élevage (EDE) pour les aider à la télédéclaration.
Informations utiles
Cas particulier des changements juridiques : c’est l’exploitation en activité au moment du sinistre, au 1er avril 2019, qui doit effectuer la télédéclaration.
Le service de l’économie agricole de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ainsi que les organismes de conseils habituels restent à disposition des exploitants pour les accompagner dans leur télédéclaration.
La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 70 48 77 51.