Le compte d’engagement citoyen
Vous êtes bénévoles ?
Vous exercez des responsabilités dans une association ?
Vous pouvez déclarer votre engagement bénévole et bénéficier, sous conditions, de formations.
Qu’est-ce que c’est ?
Le compte d’engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir.
Les bénévoles éligibles peuvent y déclarer leur activité associative et bénéficier de droits à la formation financés par l’Etat en reconnaissance de leur engagement.
Qui est concerné ?
Ce dispositif s’adresse à certains responsables bénévoles associatifs.
Des conditions de mission et de durée sont exigées. Sont éligibles les bénévoles membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau…) et les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles.
Ils doivent avoir consacré à leur bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association.
Le bénévolat doit en outre avoir été effectué dans une association déclarée depuis au moins trois ans.
Quels sont les droits à la formation ?
Les bénévoles éligibles, actifs ou non, pourront se voir allouer un forfait en euros, utilisable pour s’inscrire à des formations dès 2019.
Pour les actifs (salarié, demandeur d’emploi, agent public, indépendant), ce forfait s’ajoute aux droits à formation acquis sur leur compte personnel de formation pour les formations qui les intéressent.
Les types de formation accessibles sont détaillés dans la plaquette CEC, accessible prochainement.
Comment le bénévole intéressé par le dispositif peut-il solliciter ses droits ?
L’activité bénévole étant inconnue de l’administration, le bénévole doit la déclarer s’il est intéressé par le dispositif.
Cette déclaration s’effectue par voie dématérialisée sur « le compte bénévole ».
La déclaration des activités bénévoles de l’année 2017 est possible jusqu’au 28 février 2019.
A compter de 2019, le bénévole pourra déclarer son activité de l’année précédente jusqu’au 30 juin de chaque année (ex : activité bénévole de l’année 2018 déclarée jusqu’au 30 juin 2019).
Sa déclaration est automatiquement transmise au dirigeant de son association qui sera désigné comme « valideur CEC » sur « le compte valideur »
Le dirigeant désigné devra attester de l’éligibilité du bénévole.
Pour des informations plus détaillées, vous trouverez la plaquette de présentation de ce dispositif à l’adresse suivante : www.associations.gouv.fr/plaquette-cec.
Contacts :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Service Jeunesse, Sports et Vie Associative
20 Rue Aristide Briand
CS 60042
03402 YZEURE Cedex
Courriel : ddcspp-jsva@allier.gouv.fr