Prévention des risques liés aux conditions de location et de mise à disposition des structures gonflables
L’accident tragique de l’été 2023 dans le Var, causant la mort d’une personne emportée par une structure gonflable déplacée par le vent, nous amène à rappeler les règles élémentaires de sécurité liées à ces activités.
Par principe, les produits et les services doivent présenter dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la sécurité des personnes (principe de l’Obligation Générale de Sécurité définie à l’art L.421-3 du Code de la consommation).
Pour la mise en œuvre de cette obligation, il est recommandé de suivre les préconisations de normes applicables, à savoir les normes NF EN 14960 parties 1 et 2 de 2019 et partie 3 de 2020 pour les structures gonflables. Le respect de ces référentiels permet de conférer une présomption de conformité à l’équipement et à son exploitation (art L. 421-6 du Code de la consommation).
Le respect de ces normes, le respect des instructions des fabricants (de montage, d’entretien et d’utilisation) et la surveillance des utilisateurs, permettent de faire face aux risques et ainsi de réduire le nombre d’accidents.
RISQUES LIES AUX STRUCTURES GONFLABLES
Pour rappel, les principaux risques des structures gonflables sont :
- RISQUE DE SOULEVEMENT, DE CHUTE, DE BASCULE OU DE RETOURNEMENT DE LA STRUCTURE, en raison d’un ancrage et/ou haubanage absent ou partiel et d’une mauvaise résistance des ancres.
Il est essentiel que l’ancrage et le haubanage des structures soient effectués en complet respect des préconisations du fabricant, principalement en ce qui concerne le nombre et la résistance des ancrages. Cet ancrage doit être adapté à la nature du sol et pour chaque point d’ancrage au sol, avoir une résistance minimale de 160kg (cf norme NF EN 14960).
- LA VITESSE MAXIMALE DU VENT pour l’utilisation des structures gonflables en extérieur est de 38 KM/H (cf norme NF EN 14960).
- RISQUE DE BLESSURES par accès aux parties tournantes et/ou aux parties électriques par défaut de protections des groupes soufflants. Il est indispensable que les pales du ventilateur soient inaccessibles aux enfants et que les parties électriques ne soient pas accessibles.
- RISQUE DE CHOC ELECTRIQUE par accès au tableau électrique et/ou aux rallonges électriques alimentant les groupes soufflants. Les sources électriques, les câbles électriques et leurs raccordements ne doivent pas être accessibles par les usagers.
- RISQUE DE CHOC AU SOL OU CONTRE UN OBSTACLE par défaut d’amortissement ou par la présence d’obstacles à proximité directe de la structure. Selon la nature du sol, la mise en place d’un amortissant doit être prévue à minima en sortie de structure. Les obstacles, s’ils ne peuvent pas être éliminés, devront être dotés d’une protection contre les chocs.
- RISQUE DE STRANGULATION, par présence de cordage dans la structure. Aucun équipement de la structure ne doit présenter un risque de coincement de la tête et du cou des enfants.
- RISQUE DE NOYADE lorsque les structures disposent d’un bassin. Quelques centimètres de profondeur d’eau peuvent suffire à la noyade des plus jeunes enfants.
Les structures dotées de bassins de baignade et de réception de toboggans constituent des baignades d’accès payant au sens du code du sport. Cette situation impose notamment la surveillance permanente, constante et active de la zone de baignade par du personnel diplômé (BNSSA), la mise en place d’un plan d’organisation de la sécurité et des secours ainsi que la protection par des grilles, des bouches de reprise des eaux.
Par ailleurs le lest constitué par la présence de ces volumes d’eau dans la structure ne doit pas conduire à réduire ou modifier les ancrages prévus par le fabricant.
CONDITIONS DE LOCATION OU DE MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES GONFLABLES
Afin de garantir un usage de la structure par les clients sans risques pour les utilisateurs, les informations suivantes doivent être communiquées aux clients selon les modalités les plus appropriées :
̵ Notices d’installation et d’utilisation (notamment sur le point critique des ancrages, surfaces dégagées de tout élément saillant à proximité de la structure selon le périmètre défini par le fabricant, emplacement de la soufflerie conformément aux consignes du fabricant) ;
̵ Consignes de maintenance, notamment fréquence et nature des contrôles (état général des coutures à signaler) ;
̵ Indication sur la nécessité d’une surveillance, notamment en termes de nombre maximal de personnes, limite Age/taille et/ou poids ;
̵ Consignes concernant les conditions météorologiques (notamment concernant la vitesse du vent) ;
̵ Tout autre information utile sur l’utilisation de la structure.
INFORMATION AUX USAGERS DES STRUCTURES GONFLABLES
Les usagers des structures doivent être informés des conditions d’utilisation et des risques encourus. Un marquage, visible et lisible, présent à proximité de l’accès à la structure devra indiquer la taille maximale des usagers, leur nombre simultané à l’intérieur de la structure, et les avertissements et consignes d’usage.
Les textes législatifs et règlementaires sont gratuitement accessibles sur le site Legifrance.gouv.fr
Les normes citées peuvent être acquises sur le site de l’Association Française de Normalisation (AFNOR) sur le site de la boutique.