Arrêté préfectoral de prévention contre les incendies de forêt
Mis à jour le 21/06/2024
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Protection feux de forêts
Selon l'article L 322-1-1 du code forestier, le Préfet peut édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliter la lutte contre les incendies et à en limiter les conséquences. Il peut notamment réglementer l'usage du feu.
Depuis la signature de l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la prévention des incendies de forêts, le département de l'Allier dispose d'une réglementation.Cette rédaction permet d'être en adéquation avec le règlement sanitaire départemental qui interdit le brûlage des déchets ménagers.